Règlement (UE) n° 36/2011 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 36/2011
RattachementRèglement (UE) n° 36/2011
Versionacte d'origine du 18/01/2011 (CELEX 32011R0036)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) n° 36/2011EUR-Lex →

(3) L’annexe I doit donc être modifiée en conséquence,

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