Version consolidée au 04/09/2011 (consolidation EUR-Lex 02011R0057-20110904, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/01/2011).
TexteRèglement (UE) n° 57/2011
IntituléObjet
RattachementTITRE I — CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS
Règlement (UE) n° 57/2011
TITRE I — CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS
VersionConsolidée au 04/09/2011 (CELEX 02011R0057-20110904)
Référencearticle 1 du règlement (UE) n° 57/2011EUR-Lex →
Le présent règlement fixe les possibilités de pêche indiquées ci-dessous:
a) pour l’année 2011, des limitations de captures applicables à certains stocks et groupes de stocks halieutiques;
b) pour la période comprise entre le 1er février 2011 et le 31 janvier 2012, certaines limitations de l’effort;
c) pour les périodes indiquées aux articles 20, 21 et 22 et aux annexes I E et V, des possibilités de pêche pour certains stocks dans la zone de la convention relevant de la Convention sur la conservation de la faune et la flore marines de l’Antarctique (CCAMLR);
d) pour les périodes indiquées à l’article 28, des possibilités de pêche applicables à certains stocks dans la zone de la convention relevant de la Commission interaméricaine du thon tropical (CITT); et
e) des possibilités de pêche additionnelles pour le maquereau résultant d’un quota non capturé en 2010.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.