Les États membres affectent un quota spécifique de thon rouge à la pêche de loisir et à la pêche sportive, sur la base des quotas qui leur sont alloués à l'annexe I D.
Règlement (UE) n° 57/2011 · Article
Article 18
Article en vigueur.
Version consolidée au 04/09/2011 (consolidation EUR-Lex 02011R0057-20110904, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/01/2011).
TexteRèglement (UE) n° 57/2011
IntituléPêche de loisir et pêche sportive
Rattachement
Section 1 — Zone relevant de La Convention CICTA
- Règlement (UE) n° 57/2011
- TITRE II — POSSIBILITÉS DE PÊCHE POUR LES NAVIRES UE
- CHAPITRE III — Possibilités de pêche dans les eaux relevant des organisations régionales de gestion des pêches
- Section 1 — Zone relevant de La Convention CICTA
VersionConsolidée au 04/09/2011 (CELEX 02011R0057-20110904)
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