Règlement (UE) n° 57/2011 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 04/09/2011 (consolidation EUR-Lex 02011R0057-20110904, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/01/2011).

TexteRèglement (UE) n° 57/2011
IntituléChamp d'application
Rattachement
TITRE I — CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS
  1. Règlement (UE) n° 57/2011
  2. TITRE I — CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS
VersionConsolidée au 04/09/2011 (CELEX 02011R0057-20110904)
Référencearticle 2 du règlement (UE) n° 57/2011EUR-Lex →

Sauf dispositions contraires, le présent règlement s'applique:

a) aux navires UE; et

b) aux navires de pêche de pays tiers dans les eaux UE.

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