Version consolidée au 04/09/2011 (consolidation EUR-Lex 02011R0057-20110904, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/01/2011).
TexteRèglement (UE) n° 57/2011
IntituléInterdictions et limitations de captures
RattachementSection 2 — Zone relevant de la Convention CCAMLR
Règlement (UE) n° 57/2011
TITRE II — POSSIBILITÉS DE PÊCHE POUR LES NAVIRES UE
CHAPITRE III — Possibilités de pêche dans les eaux relevant des organisations régionales de gestion des pêches
Section 2 — Zone relevant de la Convention CCAMLR
VersionConsolidée au 04/09/2011 (CELEX 02011R0057-20110904)
Référencearticle 20 du règlement (UE) n° 57/2011EUR-Lex →
1. La pêche ciblée des espèces énumérées à l'annexe V, partie A, est interdite dans les zones et durant les périodes qui sont indiquées dans ladite annexe.
2. En ce qui concerne les pêches nouvelles et exploratoires, les TAC et les limites de prises accessoires prévus à l'annexe V, partie B, s'appliquent aux sous-zones qui sont mentionnées dans ladite partie.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.