Article 3

Aux fins du présent règlement, on entend par:

a) «navire UE», tout navire de pêche battant pavillon d'un État membre et immatriculé dans l'Union européenne;

b) «navire de pays tiers», un navire de pêche battant pavillon d'un pays tiers et immatriculé dans ce pays;

c) «eaux UE», les eaux sous souveraineté ou juridiction des États membres, à l'exception des eaux adjacentes aux territoires visés à l'annexe II du traité;

d) «total admissible des captures (TAC)», la quantité annuelle qui peut être prélevée et débarquée pour chaque stock;

e) «quota», la proportion du TAC allouée à l'Union, à un État membre ou à un pays tiers;

f) «eaux internationales», les eaux qui ne relèvent pas de la souveraineté ou de la juridiction d'un État;

g) «maillage», le maillage défini conformément au règlement (CE) no 517/2008;

h) «fichier de la flotte de pêche de l'UE», le fichier établi par la Commission conformément à l'article 15, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2371/2002;

i) «journal de pêche», le journal visé à l'article 14 du règlement (CE) no 1224/2009.