Version consolidée au 04/09/2011 (consolidation EUR-Lex 02011R0057-20110904, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/01/2011).
TexteRèglement (UE) n° 57/2011
IntituléZones fermées pour la pêche à la senne coulissante
RattachementSection 7 — Zone relevant de la convention WCPFC
Règlement (UE) n° 57/2011
TITRE II — POSSIBILITÉS DE PÊCHE POUR LES NAVIRES UE
CHAPITRE III — Possibilités de pêche dans les eaux relevant des organisations régionales de gestion des pêches
Section 7 — Zone relevant de la convention WCPFC
VersionConsolidée au 04/09/2011 (CELEX 02011R0057-20110904)
Référencearticle 32 du règlement (UE) n° 57/2011EUR-Lex →
La pêche du thon obèse et du thon à nageoires jaunes par les senneurs à senne coulissante est interdite dans les zones de haute mer suivantes:
a) les eaux internationales situées à l'intérieur des limites des zones économiques exclusives (ZEE) d'Indonésie, de Palau, de Micronésie et de Papouasie-Nouvelle-Guinée;
b) les eaux internationales situées à l'intérieur des limites des ZEE de Micronésie, des Îles Marshall, de Nauru, de Kiribati, de Tuvalu, de Fidji, des Îles Salomon et de Papouasie-Nouvelle-Guinée.
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