Règlement (UE) n° 57/2011 · Article

Article 38

Article en vigueur.

Version consolidée au 04/09/2011 (consolidation EUR-Lex 02011R0057-20110904, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/01/2011).

TexteRèglement (UE) n° 57/2011
IntituléModification du règlement (CE) no 754/2009
Rattachement
TITRE IV — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (UE) n° 57/2011
  2. TITRE IV — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 04/09/2011 (CELEX 02011R0057-20110904)
Référencearticle 38 du règlement (UE) n° 57/2011EUR-Lex →

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