Version consolidée au 04/09/2011 (consolidation EUR-Lex 02011R0057-20110904, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/01/2011).
TexteRèglement (UE) n° 57/2011
IntituléEntrée en vigueur et application
RattachementTITRE IV — DISPOSITIONS FINALES
Règlement (UE) n° 57/2011
TITRE IV — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 04/09/2011 (CELEX 02011R0057-20110904)
Référencearticle 39 du règlement (UE) n° 57/2011EUR-Lex →
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il est applicable à partir du 1er janvier 2011.
Cependant, l'article 38 est applicable à partir du 1er février 2011.
Lorsque les possibilités de pêche pour la zone relevant de la convention CCAMLR sont établies pour des périodes commençant avant le 1er janvier 2011, les articles 20, 21 et 22, ainsi que les annexes I E et V s'appliquent avec effet à la date de début des périodes respectives d'application desdites possibilités de pêche considérées.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.