Règlement (UE) n° 57/2011 · Article

Article annexe VI

Article en vigueur.

Version consolidée au 04/09/2011 (consolidation EUR-Lex 02011R0057-20110904, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/01/2011).

TexteRèglement (UE) n° 57/2011
IntituléANNEXE VI
RattachementRèglement (UE) n° 57/2011
VersionConsolidée au 04/09/2011 (CELEX 02011R0057-20110904)
RéférenceAnnexe VI du règlement (UE) n° 57/2011EUR-Lex →

ZONE RELEVANT DE LA CTOI

1. Nombre maximal de navires UE autorisés à pêcher le thon tropical dans la zone relevant de la CTOI

| État membre | Nombre maximal de navires | Capacité (tonnage brut)

| Espagne | 22 | 61 364

| France | 22 | 33 604

| Portugal | 5 | 1 627

| UE | 49 | 96 595

2. Nombre maximal de navires UE autorisés à pêcher l'espadon et le germon dans la zone relevant de la CTOI

| État membre | Nombre maximal de navires | Capacité (tonnage brut)

| Espagne | 27 | 11 590

| France | 26 | 2 007

| Portugal | 15 | 6 925

| Royaume-Uni | 4 | 1 400

| UE | 72 | 21 922

3. Les navires visés au point 1 sont également autorisés à pêcher l'espadon et le germon dans la zone CTOI.

4. Les navires visés au point 2 sont également autorisés à pêcher le thon tropical dans la zone CTOI.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02011R0057-20110904. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).