Règlement (UE) n° 57/2011 · Article

Article annexe VII

Article en vigueur.

Version consolidée au 04/09/2011 (consolidation EUR-Lex 02011R0057-20110904, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/01/2011).

TexteRèglement (UE) n° 57/2011
IntituléANNEXE VII
RattachementRèglement (UE) n° 57/2011
VersionConsolidée au 04/09/2011 (CELEX 02011R0057-20110904)
RéférenceAnnexe VII du règlement (UE) n° 57/2011EUR-Lex →

ZONE RELEVANT DE LA CONVENTION WCPFC

Nombre maximal de navires UE autorisés à pêcher l’espadon dans les secteurs de la zone relevant de la convention WCPFC situés au sud de 20o S

| Espagne | 14

| UE | 14

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