Règlement (UE) n° 57/2011 · Article

Article annexe VIII

Article en vigueur.

Version consolidée au 04/09/2011 (consolidation EUR-Lex 02011R0057-20110904, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/01/2011).

TexteRèglement (UE) n° 57/2011
IntituléANNEXE VIII
RattachementRèglement (UE) n° 57/2011
VersionConsolidée au 04/09/2011 (CELEX 02011R0057-20110904)
RéférenceAnnexe VIII du règlement (UE) n° 57/2011EUR-Lex →

Limitations quantitatives des autorisations de pêche applicables aux navires de pays tiers pêchant dans les eaux UE

| État du pavillon | Pêcherie | Nombre d'autorisations de pêche | Nombre maximal de navires présents à tout moment

| Norvège | Hareng, au nord de 62° 00' N | 20 | 20

| Venezuela | Vivaneaux (eaux de la Guyane française) | 41 | 41

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02011R0057-20110904. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).