(19) Lors de sa réunion annuelle en 2010, la Commission des thons de l'océan Indien (CTOI) a révisé la capacité globale des flottes ciblant les thons tropicaux entre 2006 et 2008 ainsi que l'espadon et le germon entre 2007 et 2008. La CTOI a également approuvé la mise en œuvre de plans de développement de la flotte. De plus, la CTOI a approuvé une résolution sur la conservation des requins renards (famille Alopiidae) capturés en association avec les pêcheries situées dans sa zone de compétence.
Règlement (UE) n° 57/2011 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 57/2011
RattachementRèglement (UE) n° 57/2011
Versionacte d'origine du 18/01/2011 (CELEX 32011R0057)
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