Le présent règlement précise les informations à fournir par les constructeurs en vue de démontrer qu'ils remplissent les conditions requises pour bénéficier d'une dérogation au titre de l'article 11, paragraphe 1, ou de l'article 11, paragraphe 4, du règlement (CE) no 443/2009.
Règlement (UE) n° 63/2011 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version consolidée au 05/03/2019 (consolidation EUR-Lex 02011R0063-20190305, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/01/2011).
TexteRèglement (UE) n° 63/2011
IntituléObjet
RattachementRèglement (UE) n° 63/2011
VersionConsolidée au 05/03/2019 (CELEX 02011R0063-20190305)
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