(6) Afin de fournir des indications claires aux petits constructeurs et aux constructeurs spécialisés quant à la base de référence à utiliser pour la fixation des objectifs d'émissions spécifiques, une liste des constructeurs, faisant apparaître leurs émissions spécifiques moyennes de CO2 dans l'Union en 2007, a été établie, après consultation formelle des États membres et des principales parties prenantes, dont les associations de constructeurs automobiles européens (ACEA), japonais (JAMA) et coréens (KAMA) et l'association européenne des petits constructeurs (ESCA).
Règlement (UE) n° 63/2011 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 63/2011
RattachementRèglement (UE) n° 63/2011
Versionacte d'origine du 26/01/2011 (CELEX 32011R0063)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.