(8) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité des changements climatiques institué par l'article 9 de la décision no 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil,
Règlement (UE) n° 63/2011 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 63/2011
RattachementRèglement (UE) n° 63/2011
Versionacte d'origine du 26/01/2011 (CELEX 32011R0063)
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