(1) Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, et en application de l'article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, la demande d'enregistrement de la dénomination «Limone di Siracusa» déposée par l'Italie a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Règlement (UE) n° 96/2011 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 96/2011
RattachementRèglement (UE) n° 96/2011
Versionacte d'origine du 03/02/2011 (CELEX 32011R0096)
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