L'annexe I du règlement (UE) no 1089/2010 est modifiée comme suit:
1. Toutes les occurrences de la phrase «Cette liste de codes est gérée dans un registre commun de listes de codes.» sont remplacées par la phrase «Cette liste de codes ne peut pas être étendue par les États membres.»
2. Le tableau suivant est ajouté au point 4.1:
Valeurs autorisées pour la liste de codes «ConditionOfFacilityValue»
| Valeur | Définition
| disused | L'équipement n'est pas utilisé.
| functional | L'équipement est opérationnel.
| projected | L'équipement est en cours de conception. La construction n'a pas encore débuté.
| underConstruction | L'équipement est en cours de construction et n'est pas encore opérationnel. Cette valeur s'applique uniquement à la construction initiale de l'équipement, et non aux travaux d'entretien.
3. Les paragraphes suivants sont ajoutés au point 4.2:
«Cette liste de codes ne peut pas être étendue par les États membres.
Les valeurs autorisées pour cette liste de codes sont les codes de pays à deux lettres énumérés dans le code de rédaction interinstitutionnel publié par l'Office des publications de l'Union européenne.»
4. Le tableau suivant est ajouté au point 5.3.1:
Valeurs autorisées pour la liste de codes «ConnectionTypeValue»
| Valeur | Définition
| crossBorderConnected | Connexion entre deux éléments de réseau appartenant à des réseaux différents du même type, mais situés dans des zones adjacentes. Les éléments de réseau référencés représentent des phénomènes du monde réel qui sont différents, mais géographiquement connectés.
| crossBorderIdentical | Connexion entre deux éléments de réseau appartenant à des réseaux différents du même type, mais situés dans des zones adjacentes. Les éléments de réseau référencés représentent les mêmes phénomènes du monde réel.
| intermodal | Connexion entre deux éléments de réseau appartenant à des réseaux de transport différents et utilisant un mode de transport différent. La connexion représente la possibilité, pour les éléments transportés (personnes, marchandises, etc.), de passer d'un mode de transport à un autre.
5. Le tableau suivant est ajouté au point 5.3.2:
Valeurs autorisées pour la liste de codes «LinkDirectionValue»
| Valeur | Définition
| bothDirections | Dans les deux directions.
| inDirection | Dans la direction du tronçon.
| inOppositeDirection | Dans la direction opposée à celle du tronçon.