(2) En vertu du règlement (UE) no 1089/2010, les attributs ou les relations des types d'objets géographiques ou des types de données qui ont un type de liste de codes doivent prendre les valeurs qui sont autorisées pour la liste de codes correspondante.
Règlement (UE) n° 102/2011 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 102/2011
RattachementRèglement (UE) n° 102/2011
Versionacte d'origine du 04/02/2011 (CELEX 32011R0102)
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