(1) Conformément à l’article 9, paragraphe 1, premier alinéa, et en application de l'article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, la Commission a examiné la demande de l'Espagne pour l’approbation des modifications des éléments du cahier des charges de l'indication géographique protégée «Cerezas de la Montaña de Alicante», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1107/96 de la Commission.
Règlement (UE) n° 106/2011 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 106/2011
RattachementRèglement (UE) n° 106/2011
Versionacte d'origine du 07/02/2011 (CELEX 32011R0106)
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