(2) Le règlement (CE) no 748/2009 de la Commission établit une liste des exploitants d'aéronefs ayant exercé une activité aérienne au sens de l'annexe I de la directive 2003/87/CE à compter du 1er janvier 2006.
Règlement (UE) n° 115/2011 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 115/2011
RattachementRèglement (UE) n° 115/2011
Versionacte d'origine du 02/02/2011 (CELEX 32011R0115)
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