Article considérant 5

(5) Un certain nombre d'exploitants d'aéronefs ont recours à des sociétés de gestion ou de services pour déposer les plans de vol et payer les redevances de route en leur nom. En conséquence, c'est souvent l'indicatif de la société de gestion ou de services auprès de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) qui apparaît dans les plans de vol, alors qu'il est possible que ces entreprises ne soient pas des exploitants d'aéronefs. La présence de l'indicatif OACI ou de la marque d’immatriculation de l’aéronef dans le plan de vol est la meilleure manière d'identifier un exploitant ou un propriétaire d'aéronefs; il est dès lors souvent impossible d'identifier avec certitude l'exploitant concerné, à moins que celui-ci ne transmette à Eurocontrol une déclaration de flotte contenant les informations relatives aux aéronefs qu'il exploite. Lorsqu'elle a actualisé la liste des exploitants d'aéronefs, la Commission a tenu compte des déclarations de flotte qui lui ont été fournies par les exploitants et par les sociétés de gestion et de services. Un certain nombre de sociétés de gestion ou de services et des marques d'immatriculation d'aéronefs figurent toutefois dans la liste actualisée, les informations requises n'ayant pas été fournies.