Règlement (UE) n° 118/2011 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 118/2011
RattachementRèglement (UE) n° 118/2011
Versionacte d'origine du 10/02/2011 (CELEX 32011R0118)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) n° 118/2011EUR-Lex →

(1) Le 20 mai 2010, la Commission européenne (ci-après «la Commission») a annoncé, par un avis publié au Journal officiel de l’Union européenne (ci-après «l’avis d’ouverture»), l’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations, dans l’Union, de certains mécanismes pour reliure à anneaux originaires de Thaïlande (ci-après «le pays concerné»).

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