(10) De nombreux modèles différents de mécanismes pour reliure à anneaux ont été vendus dans l’Union européenne au cours de la période d’enquête. Ces modèles varient selon la dimension, la forme et le nombre des anneaux, la dimension de la plaque de soutien et le système d’ouverture des anneaux (par traction sur les anneaux ou à l’aide d’un dispositif d’ouverture). Étant donné qu’ils présentent tous les mêmes caractéristiques physiques et techniques et qu’ils sont interchangeables dans certaines gammes, la Commission a établi que tous les mécanismes pour reliure à anneaux constituaient un seul et même produit aux fins de la présente procédure.
Règlement (UE) n° 118/2011 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 118/2011
RattachementRèglement (UE) n° 118/2011
Versionacte d'origine du 10/02/2011 (CELEX 32011R0118)
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