Règlement (UE) n° 118/2011 · Article

Article considérant 100

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 118/2011
RattachementRèglement (UE) n° 118/2011
Versionacte d'origine du 10/02/2011 (CELEX 32011R0118)
RéférenceConsidérant 100 du règlement (UE) n° 118/2011EUR-Lex →

(100) En second lieu, il est possible de faire valoir que cette société pourrait – au moins partiellement – poursuivre ses importations en provenance de Thaïlande, mais à des prix ne faisant pas l’objet d’un dumping, voire qu’elle pourrait considérer ces mesures comme une occasion d’augmenter sa production et/ou sa capacité de production, ainsi que les ventes des mécanismes pour reliure à anneaux qu’elle produit. La société a elle-même admis cette possibilité, tout en précisant qu’elle aurait encore à affronter la forte concurrence des produits indiens, qui sont toutefois importés par diverses sociétés et pas seulement par le négociant lié à l’industrie de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011R0118. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).