(100) En second lieu, il est possible de faire valoir que cette société pourrait – au moins partiellement – poursuivre ses importations en provenance de Thaïlande, mais à des prix ne faisant pas l’objet d’un dumping, voire qu’elle pourrait considérer ces mesures comme une occasion d’augmenter sa production et/ou sa capacité de production, ainsi que les ventes des mécanismes pour reliure à anneaux qu’elle produit. La société a elle-même admis cette possibilité, tout en précisant qu’elle aurait encore à affronter la forte concurrence des produits indiens, qui sont toutefois importés par diverses sociétés et pas seulement par le négociant lié à l’industrie de l’Union.
Règlement (UE) n° 118/2011 · Article
Article considérant 100
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 118/2011
RattachementRèglement (UE) n° 118/2011
Versionacte d'origine du 10/02/2011 (CELEX 32011R0118)
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