(101) Il apparaît clairement que l’entreprise serait en effet confrontée à une forte concurrence de la part des produits indiens, qui ont été en moyenne à peine plus chers que les importations thaïlandaises (+ 6 %) pendant la période d’enquête. Toutefois, tant qu’il n’est pas démontré que les importations indiennes font l’objet d’un dumping, cette situation ne devrait être considérée que comme le résultat d’une concurrence loyale.
Règlement (UE) n° 118/2011 · Article
Article considérant 101
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 118/2011
RattachementRèglement (UE) n° 118/2011
Versionacte d'origine du 10/02/2011 (CELEX 32011R0118)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.