(104) Les réponses d’un utilisateur au questionnaire ont révélé qu’environ trois quarts de ses achats de mécanismes pour reliure à anneaux étaient des importations en provenance de pays autres que la Thaïlande, le reste se répartissant plus ou moins équitablement entre l’industrie de l’Union et la Thaïlande.
Règlement (UE) n° 118/2011 · Article
Article considérant 104
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 118/2011
RattachementRèglement (UE) n° 118/2011
Versionacte d'origine du 10/02/2011 (CELEX 32011R0118)
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