(105) Cet utilisateur a fait valoir qu’en cas d’institution de mesures, les sources d’approvisionnement seraient limitées et qu’une situation de monopole verrait le jour. Il s’appuie sur l’allégation selon laquelle l’industrie de l’Union, avec Bensons, son négociant lié et importateur de produits indiens, deviendrait la source quasi unique d’approvisionnement sur le marché de l’Union. Certains importateurs ont soutenu ces mêmes arguments.
Règlement (UE) n° 118/2011 · Article
Article considérant 105
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 118/2011
RattachementRèglement (UE) n° 118/2011
Versionacte d'origine du 10/02/2011 (CELEX 32011R0118)
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