(107) En second lieu, malgré l’institution de mesures, il n’est pas exclu que les importations en provenance de Thaïlande, même si elles peuvent diminuer en volume, puissent continuer d’être présentes sur le marché de l’Union. De la même façon, tel qu’expliqué ci-dessus, le second producteur de l’Union serait probablement en mesure de maintenir, voire d’élargir ses activités relatives aux mécanismes pour reliure à anneaux.
Règlement (UE) n° 118/2011 · Article
Article considérant 107
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 118/2011
RattachementRèglement (UE) n° 118/2011
Versionacte d'origine du 10/02/2011 (CELEX 32011R0118)
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