(109) Sur la base de ce qui précède, il a été provisoirement conclu que les mesures antidumping instituées à l’encontre des importations de mécanismes pour reliure à anneaux en provenance de Thaïlande n’auraient, dans l’ensemble, vraisemblablement pas de conséquences négatives importantes pour les utilisateurs du produit concerné.
Règlement (UE) n° 118/2011 · Article
Article considérant 109
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 118/2011
RattachementRèglement (UE) n° 118/2011
Versionacte d'origine du 10/02/2011 (CELEX 32011R0118)
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