Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 118/2011
RattachementRèglement (UE) n° 118/2011
Versionacte d'origine du 10/02/2011 (CELEX 32011R0118)
RéférenceConsidérant 116 du règlement (UE) n° 118/2011EUR-Lex →
(116) En conséquence, les marges d’élimination du préjudice, les marges de dumping et les taux proposés du droit antidumping provisoire pour la Thaïlande, exprimés en pourcentage du prix caf franco frontière de l’Union, avant dédouanement, s’établissent comme suit:
| Producteur-exportateur | Taux du droit antidumping provisoire