(14) Une société en Thaïlande a répondu au questionnaire à l’intention des producteurs-exportateurs. Une société intervenant dans la vente du produit concerné et établie à Hong Kong, liée à ce producteur-exportateur, a également répondu au questionnaire. Sur la base des données d’importation communiquées par Eurostat, ce producteur-exportateur (avec sa société liée) représentait l’ensemble des exportations thaïlandaises vers l’Union.
Règlement (UE) n° 118/2011 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 118/2011
RattachementRèglement (UE) n° 118/2011
Versionacte d'origine du 10/02/2011 (CELEX 32011R0118)
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