(15) L’enquête a montré que ce producteur-exportateur avait fourni des informations incomplètes et inexactes concernant des éléments significatifs de son coût de fabrication, tels que la consommation apparente de nickel et la consommation apparente d’autres matières premières. En outre, d’autres données déclarées relativement aux coûts et aux capacités de production étaient contradictoires et n’ont pu être rapprochées. Enfin, l’enquête a révélé que, contrairement aux déclarations initiales du producteur-exportateur, une société liée établie en République populaire de Chine intervenait dans la vente et la gestion du produit concerné. Les coûts déclarés n’incluaient pas les coûts supportés par cette société liée et ont donc été jugés incomplets.
Règlement (UE) n° 118/2011 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 118/2011
RattachementRèglement (UE) n° 118/2011
Versionacte d'origine du 10/02/2011 (CELEX 32011R0118)
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