(16) Sur la base de ce qui précède, il a été conclu que les données sur les coûts fournies ne formaient pas une base suffisamment exacte pour la détermination de la valeur normale. Par conséquent, les conclusions ont dû être ne serait-ce que partiellement fondées sur les données disponibles, conformément à l’article 18 du règlement de base.
Règlement (UE) n° 118/2011 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 118/2011
RattachementRèglement (UE) n° 118/2011
Versionacte d'origine du 10/02/2011 (CELEX 32011R0118)
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