(18) Compte tenu de ce qui précède, il a été décidé que la valeur normale pour le producteur-exportateur serait provisoirement déterminée sur la base des données disponibles, conformément à l’article 18 du règlement de base.
Règlement (UE) n° 118/2011 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 118/2011
RattachementRèglement (UE) n° 118/2011
Versionacte d'origine du 10/02/2011 (CELEX 32011R0118)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.