Règlement (UE) n° 118/2011 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 118/2011
RattachementRèglement (UE) n° 118/2011
Versionacte d'origine du 10/02/2011 (CELEX 32011R0118)
RéférenceConsidérant 19 du règlement (UE) n° 118/2011EUR-Lex →

(19) En l’absence d’autres données plus fiables, la valeur normale a été provisoirement calculée sur la base des informations relatives au coût de la fabrication en Thaïlande telles que contenues dans la plainte. Conformément à l’article 18, paragraphe 5, du règlement de base, ces informations ont été contrôlées par rapport aux données vérifiées obtenues durant l’enquête, dont celles relatives aux frais de personnel et d’énergie en Thaïlande. Lorsque cela a été jugé nécessaire, les informations contenues dans la plainte ont été corrigées d’après les informations vérifiées obtenues lors de l’enquête.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011R0118. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).