(22) Le prix à l’exportation a été déterminé sur la base des prix du produit vendu à l’Union par la société de négoce liée, c’est-à-dire, conformément à l’article 2, paragraphe 8, du règlement de base, en se fondant sur les prix réellement payés ou à payer par un acheteur indépendant.
Règlement (UE) n° 118/2011 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 118/2011
RattachementRèglement (UE) n° 118/2011
Versionacte d'origine du 10/02/2011 (CELEX 32011R0118)
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