Règlement (UE) n° 118/2011 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 118/2011
RattachementRèglement (UE) n° 118/2011
Versionacte d'origine du 10/02/2011 (CELEX 32011R0118)
RéférenceConsidérant 23 du règlement (UE) n° 118/2011EUR-Lex →

(23) La comparaison entre la valeur normale et le prix à l’exportation a été effectuée sur la base du prix départ usine.

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