Règlement (UE) n° 118/2011 · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 118/2011
RattachementRèglement (UE) n° 118/2011
Versionacte d'origine du 10/02/2011 (CELEX 32011R0118)
RéférenceConsidérant 26 du règlement (UE) n° 118/2011EUR-Lex →

(26) Sur la base de la méthode décrite ci-dessus, les marges provisoires de dumping, exprimées en pourcentage du prix caf frontière de l’Union, avant dédouanement, s’élèvent à:

| Producteur-exportateur | Marge de dumping

| Thai Stationery Industry Co. Ltd, Bangkok, Thaïlande | 17,2 %

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