Règlement (UE) n° 118/2011 · Article

Article considérant 28

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 118/2011
RattachementRèglement (UE) n° 118/2011
Versionacte d'origine du 10/02/2011 (CELEX 32011R0118)
RéférenceConsidérant 28 du règlement (UE) n° 118/2011EUR-Lex →

(28) Pendant la période d’enquête, des mécanismes pour reliure à anneaux ont été fabriqués dans l’UE par les producteurs suivants:

— Ring Alliance Ringbuchtechnik GmbH, Vienne, Autriche,

— Industria Meccanica Lombarda srl, Offanengo, Italie.

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