(30) Le second producteur (plus petit) importe également des mécanismes pour reliure à anneaux en provenance de Thaïlande et s’est opposé à la procédure. Les informations fournies par la société ont permis de constater qu’au cours de la période prise en considération pour analyser le préjudice, son volume d’achats de produits thaïlandais était en moyenne comparable au volume de sa propre production.
Règlement (UE) n° 118/2011 · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 118/2011
RattachementRèglement (UE) n° 118/2011
Versionacte d'origine du 10/02/2011 (CELEX 32011R0118)
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