Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 118/2011
RattachementRèglement (UE) n° 118/2011
Versionacte d'origine du 10/02/2011 (CELEX 32011R0118)
RéférenceConsidérant 33 du règlement (UE) n° 118/2011EUR-Lex →
(33) La consommation a été déterminée sur la base des éléments suivants:
— les ventes totales sur le marché de l’Union vérifiées, qui ont été déclarées par l’industrie de l’Union et l’autre producteur de l’UE,
— le volume total vérifié des produits exportés vers le marché de l’UE par le producteur-exportateur thaïlandais ayant coopéré, pour les périodes demandées dans le questionnaire (années 2008, 2009 et période d’enquête), et Eurostat pour les autres années,
— les données Eurostat relatives aux importations en provenance des autres pays tiers.
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