(35) La consommation a diminué de 5 % sur l’ensemble de la période d’examen du préjudice. Il convient toutefois de noter qu’après une hausse d’environ 10 % entre 2006 et 2008, la consommation a chuté de 15 % au cours de la période qui a suivi.
Règlement (UE) n° 118/2011 · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 118/2011
RattachementRèglement (UE) n° 118/2011
Versionacte d'origine du 10/02/2011 (CELEX 32011R0118)
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