Règlement (UE) n° 118/2011 · Article

Article considérant 36

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 118/2011
RattachementRèglement (UE) n° 118/2011
Versionacte d'origine du 10/02/2011 (CELEX 32011R0118)
RéférenceConsidérant 36 du règlement (UE) n° 118/2011EUR-Lex →

(36) Les importations en provenance de Thaïlande pour la période allant de 2008 à la période d’enquête sont établies sur la base du questionnaire rempli par le producteur-exportateur ayant coopéré – le seul exportateur thaïlandais connu – et des données Eurostat pour les autres années. Sur cette base, il a été établi que le volume total des importations de mécanismes pour reliure à anneaux en provenance de Thaïlande avait augmenté de près de 20 % entre 2006 et la période d’enquête. Le niveau des importations a cependant beaucoup fluctué pendant cette période, et la hausse la plus importante a eu lieu entre 2007 et 2008, lorsque les importations ont plus que doublé.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011R0118. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).