(41) Sur l’ensemble de la période, aussi bien la production que les capacités de production ont diminué, respectivement de près de 20 % et de 25 %. L’utilisation croissante des capacités devrait être considérée uniquement comme le résultat d’une réduction des capacités de production de 25 % pendant la même période. Cette réduction résulte principalement de licenciements (voir emploi ci-dessous).
Règlement (UE) n° 118/2011 · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 118/2011
RattachementRèglement (UE) n° 118/2011
Versionacte d'origine du 10/02/2011 (CELEX 32011R0118)
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