(44) Le volume des ventes réalisées par l’industrie de l’Union sur le marché de l’UE a diminué de 23 % au cours de la période sous examen, ce qui correspond au déclin des parts de marché, passées de 29,6 % à 24,0 %, soit un recul de près de cinq points de pourcentage. Le volume des ventes et les parts de marché ont effectivement connu une détérioration à partir de 2008.
Règlement (UE) n° 118/2011 · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 118/2011
RattachementRèglement (UE) n° 118/2011
Versionacte d'origine du 10/02/2011 (CELEX 32011R0118)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.