Règlement (UE) n° 118/2011 · Article

Article considérant 45

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 118/2011
RattachementRèglement (UE) n° 118/2011
Versionacte d'origine du 10/02/2011 (CELEX 32011R0118)
RéférenceConsidérant 45 du règlement (UE) n° 118/2011EUR-Lex →

(45) L’évolution ci-dessus indique une absence globale de croissance de l’industrie de l’Union entre 2006 et la période d’enquête.

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