(49) Comme indiqué ci-dessus, vu la situation financière fragile de l’industrie de l’Union, il est possible de conclure que sa capacité à mobiliser des capitaux auprès de sources indépendantes était sérieusement compromise.
Règlement (UE) n° 118/2011 · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 118/2011
RattachementRèglement (UE) n° 118/2011
Versionacte d'origine du 10/02/2011 (CELEX 32011R0118)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.