Règlement (UE) n° 118/2011 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 118/2011
RattachementRèglement (UE) n° 118/2011
Versionacte d'origine du 10/02/2011 (CELEX 32011R0118)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) n° 118/2011EUR-Lex →

(5) Un producteur-exportateur établi en Thaïlande, le producteur plaignant de l’Union, cinq importateurs et négociants indépendants (dont un également producteur de l’Union) et un utilisateur ont répondu aux questionnaires et ont transmis des observations.

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