(52) Sur la base des meilleures données disponibles, l’enquête a établi l’existence d’un dumping de 17,2 % au cours de la période d’enquête, ce qui est considérable.
Règlement (UE) n° 118/2011 · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 118/2011
RattachementRèglement (UE) n° 118/2011
Versionacte d'origine du 10/02/2011 (CELEX 32011R0118)
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